Qu'est-ce que le GPSR ?

À partir du 13 décembre 2024, le Règlement général sur la sécurité des produits de l'UE (GPSR) s'appliquera dans tous les pays de l'UE, remplaçant la directive actuelle sur la sécurité générale des produits (GPSD). Cela introduit des changements significatifs pour la sécurité des produits, affectant les produits déjà couverts par d'autres législations spécifiques de l'UE ainsi que ceux régis précédemment par le GPSD.

À qui s'applique le GPSR ?

Le GPSR s'applique à toutes les entreprises qui vendent des produits physiques aux consommateurs dans l'UE, indépendamment du fait qu'ils soient fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Cela inclut :

• Fabricants

• Importateurs

• Distributeurs

• Marchés en ligne

Si vous vendez des produits dans l'UE, vous êtes responsable de vous assurer qu'ils respectent les exigences du GPSR.

Quels changements avec le GPSR ?

Par rapport au précédent GPSD, le GPSR introduit des exigences plus strictes dans des domaines clés :

Évaluations des risques – Les entreprises doivent documenter les évaluations des risques concernant leurs produits.

Responsabilité des places de marché en ligne – Des plateformes comme Amazon et eBay doivent prendre des mesures plus strictes pour supprimer les produits dangereux.

Renforcement de l'application par les autorités – Les régulateurs nationaux ont plus de pouvoir pour retirer des produits dangereux du marché.

Amélioration de la traçabilité des produits – Il doit être clair qui a produit et importé un produit.

Réponse plus rapide aux produits dangereux – Les entreprises doivent signaler les problèmes de sécurité dans les 2 jours via le système Safety Gate de l'UE.

Que doivent faire les entreprises pour se conformer au GPSR ?

Si votre entreprise vend des produits dans l'UE, vous devez :

• Réaliser des évaluations des risques documentées pour vos produits.

• Assurer que l'étiquetage et les informations des produits sont corrects et à jour.

• Avoir un plan pour signaler et gérer rapidement les problèmes de sécurité.

• Suivre votre chaîne d'approvisionnement et être en mesure de documenter d'où viennent vos produits.

Que se passe-t-il si vous ne vous conformez pas au GPSR ?

Le non-respect du GPSR peut entraîner :

• Rappels de produits

• Amendes et sanctions juridiques

• Interdictions de vendre le produit dans l'UE

Quels produits sont concernés par le GPSR ?

Le GPSR couvre un large éventail de produits de consommation vendus dans l'UE, y compris ceux déjà régis par des lois spécifiques de sécurité des produits de l'UE. Cela inclut :

1. Électronique grand public – Produits comme les smartphones, les appareils électroménagers et les dispositifs intelligents.

2. Jouets – Les produits couverts par la directive sur la sécurité des jouets devront désormais répondre à des exigences de sécurité et de traçabilité supplémentaires.

3. Textiles – De nouvelles exigences de durabilité et de traçabilité s'appliqueront aux vêtements et aux chaussures.

4. Cosmétiques et produits de soins personnels – Ces produits nécessiteront des évaluations de risques et un étiquetage renforcés.

5. Meubles – Des produits comme des canapés et des chaises doivent répondre à de nouvelles normes de documentation de sécurité et de traçabilité.